Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2024

majeunesse.app (« nous », « notre » ou « MAJEUNESSE.APP ») fournit une plateforme CRM basée sur le Web pour les services de garde, permettant la gestion efficace des opérations, y compris l’inscription, la facturation, la communication avec les parents et la production de documents comme les reçus R24. Cette Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels en tant que responsable du traitement (processeur de données) au sens de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) au Québec, ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) pour les clients canadiens hors Québec. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données que nous traitons au nom des services de garde (les « employeurs »).

1. Coordonnées

Pour toute question concernant cette politique ou la protection des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

  • Nom : Antranik Khoren
  • Courriel : gestionnaire@majeunesse.ca
  • Téléphone : 1 (877) 775-7795 poste 26261
  • Adresse : 2208 ch des Lacs, Notre-Dame-de-la-Merci, QC, J0T 2A0

2. Collecte des renseignements personnels

Nous ne collectons pas directement les renseignements personnels des clients (parents, enfants, ou autres contacts) des services de garde. Ces données sont collectées par les employeurs, qui utilisent notre plateforme pour les gérer. Les catégories de renseignements personnels traités incluent :

  • Enfants : Nom, adresse, date d’admission, date de naissance, allergies, conditions de santé, photo.
  • Parents : Nom, adresse, numéro d’assurance sociale (pour les reçus R24), adresse courriel, numéros de téléphone.
  • Autres contacts : Nom, adresse, numéro de téléphone des personnes autorisées à récupérer l’enfant (p. ex., grands-parents) et des contacts d’urgence.
  • Employés : Nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, informations générales sur la santé (p. ex., allergies).
  • Informations d’emploi : Salaire, heures travaillées, qualifications.

Aucune donnée biométrique ni dossier médical formel n’est collectée.

3. Finalités du traitement des données

Les renseignements personnels sont traités uniquement selon les instructions des employeurs pour les finalités suivantes :

  • Gestion des opérations des services de garde (inscription, facturation, planification, listes d’attente).
  • Communication avec les parents via courriel, notifications ou SMS.
  • Production de rapports et documents, y compris les reçus R24 pour le gouvernement.
  • Gestion des présences (enregistrement des arrivées et départs des enfants).
  • Réalisation d’enquêtes auprès des parents.
  • Transmission de données aux autorités gouvernementales, si requis.

4. Consentement

Les employeurs sont responsables d’obtenir le consentement explicite des parents (ou tuteurs légaux pour les enfants de moins de 14 ans) avant de collecter, utiliser ou communiquer leurs renseignements personnels. Ce consentement est recueilli via des formulaires d’inscription en ligne sur notre plateforme. Les parents ont un accès en lecture seule à leurs informations via un portail sécurisé, leur permettant de vérifier leurs données.

5. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels, notamment :

  • Chiffrement des données en transit et au repos (p. ex., HTTPS).
  • Contrôles d’accès basés sur les rôles.
  • Pare-feu et audits de sécurité réguliers.

Tous les renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs dédiés situés à Montréal, Québec. Les services tiers, comme SendGrid (utilisé pour les courriels et notifications), traitent les données uniquement selon nos instructions et n’ont pas accès aux données personnelles pour d’autres finalités. Aucun autre tiers n’accède aux données personnelles.

6. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (p. ex., accès non autorisé, perte ou divulgation de données), nous nous engageons à :

  • Détecter et évaluer l’incident dans les plus brefs délais.
  • Informer l’employeur concerné immédiatement afin qu’il puisse notifier la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes affectées, conformément à la Loi 25.
  • Prendre des mesures correctives pour limiter les dommages et prévenir de futurs incidents.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, les parents, tuteurs légaux et employés des services de garde disposent des droits suivants :

  • Accès : Demander une copie de leurs données.
  • Rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Suppression : Demander la suppression de leurs données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer ces droits, contactez votre service de garde (employeur). MAJEUNESSE.APP fournit des outils pour permettre aux employeurs de répondre à ces demandes.

8. Transferts de données

Tous les renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs à Montréal, Québec, et aucun transfert hors Québec n’est effectué. Pour les services de garde situés en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou en Albanie, nous veillons à ce que les données soient protégées conformément à la LPRPDE (Canada) et aux principes généraux de protection des données pour l’Albanie, tout en restant hébergées au Québec.

9. Protection des données des mineurs

Les données des enfants de moins de 14 ans sont particulièrement sensibles. Les employeurs doivent obtenir le consentement parental via des formulaires d’inscription en ligne avant de collecter ces données. Notre plateforme facilite la documentation et la gestion de ces consentements.

10. Conservation et destruction des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités des employeurs ou aux obligations légales. Les données des profils de garderies désactivés sont supprimées de manière sécurisée après une période de grâce de 180 jours. Les employeurs sont responsables de télécharger ou sauvegarder les données pertinentes (p. ex., reçus R24) avant la fin de cette période. Une copie des reçus R24 est fournie aux employeurs pour conservation, si nécessaire.

11. Modifications à la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de la plateforme constitue une acceptation des modifications.

12. Lois applicables

Cette politique est régie par les lois de la province de Québec (Loi 25) et, pour les clients hors Québec, par la LPRPDE. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Montréal, Québec.

13. Contactez-nous

Pour toute question ou demande concernant cette politique, contactez :

majeunesse.app
2208 ch des Lacs, Notre-Dame-de-la-Merci, QC, J0T 2A0
Courriel : gestionnaire@majeunesse.ca
Téléphone : 1 (877) 775-7795 poste 26261